Les règles a respecter avant d’aller détecter

Les règles essentielles que tout prospecteur doit connaitre avant de sortir sur le terrain !

Règles législation détection de métaux

Pas d’amateurisme , préparez votre sortie !!!

Comme pour tout loisir , il faut se préparer et avoir conscience des règles à respecter.

Préparez votre première sortie terrain !

Vous avez envie d’aller détecter autour du château et de l’église du village ? …

Mauvaise idée … on vous explique les pièges à éviter.

Chaque personne équipée d’un détecteur de métaux doit avoir conscience qu’il fait cela dans le but de dépolluer , rechercher des pièces d’engin agricole, rechercher un objet perdu ou des jetons de rallye.

Que dis la loi ?

Article L542-1

Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Donc en clair si vous détecter sans rechercher des monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie c’est autorisé !!!

Sinon vous devez impérativement demander une autorisation administrative.

1. Autorisation écrite du propriétaire du terrain

Il faut savoir que chaque terrain appartient forcement à une personne physique , morale ou administrative ( riverain, agriculteur , mairie , entreprise …)

De ce fait vous n’avez pas le droit de détecter sur un terrain sans avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain ! (notice et modèle en ligne ).

Faites vos premières recherches …

Renseignez vous auprès des agriculteurs de votre commune où à la mairie pour trouver les propriétaires de terres.

www.detectionlegislation.com

Une fois le propriétaire trouvé, présentez-vous , soyez courtois et convaincant , vous êtes l’ambassadeur de notre loisir.

Expliquez bien que ce n’est qu’un loisir que vous ne faites pas cela dans un but lucratif ni pour trouver des objets intéressants l’histoire.

– Proposez votre service si la personne perd ses clefs de voitures , un outil ou autre…

– Rassurez en proposant d’envoyer un SMS ou d’appeler avant d’aller sur le terrain.

– Demander même que le propriétaire soit présent la première fois afin qu’il découvre ce que vous allez faire, et proposer de donner vos trouvailles éventuelles.

– Dites bien que vous reboucherez vos trous , vous n’abimerez pas les cultures.

– Il est d’accord ? demandez lui où se trouve les parcelles , notez sur un document afin de préparer votre autorisation lorsque vous aller le revoir.

– Si il refuse , ce n’est pas grave , dites lui que vous respectez son choix, laissez votre numéro si toutefois il a besoin si il perd quelque choses.

2. Signature de l’autorisation du propriétaire

Vous avez trouvé un propriétaire, il ne vous reste plus qu’a lui faire signer votre autorisation

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Prenez le temps, ne vous précipiter pas , remplissez bien le document , prenez le temps de mettre les références cadastrales des parcelles. ( voir notice )

Dans l’idéal faite le à l’avance avant de retourner le voir.

3. Zones Archéologiques , MH ou ISMH

Demander en mairie a repérer les zones archéologiques , Monuments Historiques ( MH ou ISMH) , si possible aussi les zones de préventions archéologiques.

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Le but est d’éviter d’avoir une autorisation d’un propriétaire sur une zone archéologique ou a proximité. Respectez une zone de 500 à 800 m minimum afin d’éviter toutes ambiguïté ( ce n’est pas la loi , mais une question de bon sens).

4. Soyez exemplaire

Dépolluez , rebouchez vos trous, n’abimez pas les cultures !

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Prenez votre temps pour creuser , et surtout rebouchez votre trou, vous devez laisser le terrain tel que vous l’avez trouvé.

Ne détectez pas dans un champ en culture ou semé, vous risquez d’endommager les cultures.

Dépolluez , ne laissez pas au sol vos trouvailles , emportez les avec vous.

Ne pas jeter ou déposer des gros ferreux au pied d’un arbre , sous prétexte que votre voiture est loin …

Vous débutez , vous ne savez pas ce que c’est ce gros ferreux ? Gardez le, le temps de trouver ce que c’est.

Donner les trouvailles aux propriétaires

5. Vous avez trouver un objet antique

Pas d’inquiétude !!!

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Voici la démarche légale a effectuer :

Section 3 Découvertes fortuites

L. 531-14

Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet.

Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L’autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

L. 531-15

Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l’Etat ou après autorisation de l’Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre. A titre provisoire, l’autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification. Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicables.

L. 531-16

L’autorité administrative statue sur les mesures définitives à prendre à l’égard des découvertes de caractère immobilier faites fortuitement. Elle peut, à cet effet, ouvrir pour ces vestiges une instance de classement conformément à la législation sur les monuments historiques. Les découvertes de caractère mobilier faites fortuitement sont confiées à l’Etat pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété demeure réglée par l’article 716 du code civil. Toutefois, l’Etat peut revendiquer ces découvertes moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’experts. Le montant de l’indemnité est réparti entre l’inventeur et le propriétaire, suivant les règles du droit commun, les frais d’expertise étant imputés sur elle. Dans un délai de deux mois à compter de la fixation de la valeur de l’objet, l’Etat peut renoncer à l’achat. Il reste tenu, en ce cas, des frais d’expertise.

6. Arrêtez d’écouter ou de croire les réseaux sociaux !

De nombreuses personnes, des associations, des soit disant spécialistes , sur les réseaux sociaux , internet ou autres … ont intérêt à nous faire passer pour des pilleurs ! , ne cédez pas , prouvez leur qui nous sommes …

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De plus en plus d’associations se lancent , sans connaitre vraiment la législation. Ils n’expliquent pas clairement aux débutants comment faire, ils lancent des messages de craintes ou de peurs alors que la détection est libre pour celui qui ne recherche rien d’historique et qui se montre respectueux des règles énoncées.

Cet article est fait pour vous renseigner en toute transparence , on vous aide à connaitre les lois et à respecter les règles élémentaires afin de vous aider à prendre la bonne direction.

Ne croyez plus que certaines perquisitions sont du au hazard , que la détection serait interdite etc …. c’est FAUX

Une perquisition n’a jamais lieu par hasard et encore moins si la personne respecte les règles ci-dessus !!!

Respectez les règles ci-dessus et vous n’aurez aucuns ennuis.

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